Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de création et d'accompagnement de sites internet proposées par Mathis Cazalis, exploitant DigitalSpace (« le prestataire »), à ses clients (« le client »). Ces prestations sont réservées aux professionnels, qui commandent pour les besoins de leur activité. Toute commande implique leur acceptation. Les conditions particulières de la proposition commerciale acceptée par le client prévalent sur les présentes.

1. Prestations

Le prestataire crée un site internet sur mesure, puis l'héberge et l'entretient dans le cadre d'un abonnement. Le contenu de chaque formule est le suivant :

• Essential : création ou refonte complète du site, jusqu'à 5 pages sur mesure, 1 demande de modification par mois, hébergement inclus, nom de domaine inclus, maintenance incluse, optimisation seo locale, assistance.
• Growth : création ou refonte complète du site, jusqu'à 5 pages sur mesure, 3 demandes de modification par mois, hébergement inclus, nom de domaine inclus, maintenance incluse, optimisation seo locale, animations avancées, suivi des performances, rapport mensuel, optimisation continue du site, support prioritaire.

2. Maquette gratuite

Avant toute commande, le prestataire peut présenter une maquette personnalisée. Elle est gratuite et n'engage le client à rien : sans suite de sa part, aucune somme n'est due.

3. Commande

La commande est formée par l'acceptation écrite, y compris par e-mail, de la proposition commerciale du prestataire. Celle-ci précise la formule, le mode de paiement choisi et les éléments attendus du client.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande :

• Frais de création : 149,99 €, une seule fois.
• Formule Essential : 79 € par mois, ou 850 € par an.
• Formule Growth : 120 € par mois, ou 1 290 € par an.

Mention TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans la proposition commerciale.

5. Durée et résiliation

Abonnement mensuel sans engagement, résiliable avec un préavis d'un mois. Le paiement annuel est une facilité de règlement, il n'engage pas non plus sur douze mois.

La résiliation se fait par écrit, y compris par e-mail. Le service prend fin à l'issue du mois suivant la demande. Les conditions de remboursement des mois réglés d'avance et non consommés sont précisées dans la proposition commerciale.

6. Nom de domaine

Le nom de domaine est réservé pour le compte du client. En cas de résiliation, le prestataire le lui transfère : le client conserve son adresse.

7. Délais

À titre indicatif, la mise en ligne intervient deux à trois semaines après le premier échange. Ce délai dépend de la transmission par le client de ses textes, photos et informations.

8. Obligations du client

Le client fournit les contenus nécessaires à la réalisation du site et garantit disposer des droits sur les textes, images et marques qu'il transmet.

9. Droit de rétractation

Lorsque le client est un professionnel employant cinq salariés au plus dont l'activité principale n'est pas la création de sites internet et qui a conclu le contrat à distance (article L221-3 du Code de la consommation), il dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations fournies jusqu'à sa rétractation.

10. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable, avant toute action devant les juridictions compétentes.